Eve Obadia

C'était le 18 avril dernier au matin, dans l'amphithéâtre du Conseil national des barreaux, rue de Londres, à Paris. Organisé par l'Institut des avocats conseils fiscaux, le colloque s'intitule : « La pénalisation du droit fiscal ». La salle, bondée, regorge d'avocats fiscalistes. Ils sont plus d'une centaine, venus s'informer des risques que leur fait courir le renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale.

A la tribune, quatre figures de la spécialité. Parmi eux, Me Eric Dezeuze, qui compte notamment parmi ses clients la banque UBS, mais aussi Mes Philippe Derouin, Richard Foissac ou encore Eve Obadia. L'heure est grave. Depuis deux ans, notent les intervenants, « on poursuit pour fraude fiscale des affaires qui n'étaient jamais poursuivies auparavant ».

Perquisitions, saisies, écoutes

Les perquisitions, qu'elles soient pénales ou fiscales, se multiplient. Et les juges, plus fréquemment saisis par le parquet, disposent de pouvoirs étendus qu'ils n'hésitent plus à utiliser : perquisitions, saisies, écoutes téléphoniques, sonorisation, surveillance des boîtes électroniques. Pis : comme le démontrent les enquêtes UBS, HSBC, ou encore Karachi, les magistrats vont jusqu'à s'introduire chez les avocats eux-mêmes, désormais « soupçonnés d'être complices des mécanismes frauduleux », s'indigne Me Dezeuze.

Bras armé de ces investigations, la Brigade nationale de répression de la délinquance financière et fiscale (BNRDFF). « Aujourd'hui, elle compte 18 agents, demain, elle arrivera à 50. Vous imaginez tous les dossiers que nous allons avoir ? » s'inquiète, à la tribune, Me Obadia. Dans le collimateur de ces spécialistes, « deux ou trois juges du pôle financier » qui, disent-ils, « n'ont peur de rien » et ont recours à « des méthodes agressives ». « Le secret professionnel, pour eux, n'existe pas », affirme un intervenant. « Toute notre structure de défense est remise en cause par la mécanique de l'instruction », constate Me Foissac, qui a cette savoureuse recommandation : « Ne pas s'entêter à défendre des dossiers que l'on a conseillés. »

Le Parisien